Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.florianmorel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Florian Morel, spécialisé dans le secteur d’activité de la réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques.
Adresse : 1590 Route de Fléria 39190 Cousance
Code APE : 9511Z
SIRET : 87990638600013
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Numéro de téléphone : 06 61 87 81 43
Directeur de la publication : Florian Morel
Créateur du site : Horizeo
Webmaster : Lucien Portugal – [email protected]
Coordonnées de l’hébergeur du site : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.florianmorel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.florianmorel.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Florian Morel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.florianmorel.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.florianmorel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Florian Morel s’efforce de fournir sur le site www.florianmorel.fr des informations aussi précises que possible. Tous les informations indiquées sur le site www.florianmorel.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.florianmorel.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Florian Morel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Florian Morel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Florian Morel ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.florianmorel.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Florian Morel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Florian Morel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.florianmorel.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.florianmorel.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.florianmorel.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’activité de Florian Morel et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.florianmorel.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.florianmorel.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Florian Morel. Cependant, Florian Morel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.florianmorel.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre de mesurer la fréquentation du site.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Microsoft Edge :
– Cliquez sur l’icône Paramètres et Plus (Alt+F),
– Dans le menu déroulant, choisissez Paramètres,
– Cliquez sur l’onglet Confidentialité, recherche et services,
– Dans la partie « Prévention de Suivi », passez en mode ‘Strict’.

Sous Firefox :
– Cliquez en haut à droite de la fenêtre du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par 3 lignes horizontales),
– Dans le menu déroulant, choisir Paramètres,
– Cliquez sur Vie Privée et Sécurité à gauche
– Dans la section « Protection renfonrcée contre le pistage », sélectionnez le mode « stricte ».

Sous Safari :
Dans l’app Safari sur votre Mac, choisissez Safari > Préférences, cliquez sur Confidentialité, puis effectuez l’une des opérations suivantes :
– Pour empêcher les dispositifs de suivi d’utiliser des cookies et les données de sites web pour vous suivre : Sélectionnez « Empêcher le suivi sur plusieurs domaines ». Les cookies et les données de sites web sont supprimés sauf si vous visitez et interagissez avec les sites web des dispositifs de suivi.

– Pour toujours bloquer les cookies : Sélectionnez « Bloquer tous les cookies ». Les sites web, tiers et annonceurs ne peuvent pas stocker de cookies et d’autres données sur votre Mac. Cela peut empêcher certains sites web de fonctionner correctement.

– Pour toujours autoriser les cookies : Désélectionnez « Bloquer tous les cookies ». Les sites web, tiers et annonceurs peuvent stocker des cookies et d’autres données sur votre Mac.

– Pour supprimer des données et cookies stockés : Cliquez sur « Gérer les données de sites web », sélectionnez un ou plusieurs sites web, puis cliquez sur Supprimer ou Tout supprimer. La suppression des données peut réduire le suivi des activités, mais peut également vous déconnecter des sites web ou modifier le comportement de ces derniers.

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– Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois points verticaux),
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– Cochez Bloquer les cookies.

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés sur ce site et pour en gérer le consentement, consultez la page de Politique des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.florianmorel.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).